Éditeur du service

Le Carnet de plongée est un service proposé par la Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins (FFESSM).

Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins
24 quai de Rive Neuve
13284 Marseille Cedex 07 – France

Téléphone : 04 91 33 99 31

SIRET : 775 559 909 00012

Directeur de la publication : Frédéric DI Méglio, Président de la FFESSM.

Conception, développement et hébergement

Le Carnet de plongée a été conçu et développé par Permeable.

Le service est hébergé par OVHcloud, dont les infrastructures sont situées en France.

La FFESSM met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité permanente et ne saurait être tenue responsable d'éventuelles interruptions, opérations de maintenance ou incidents techniques indépendants de sa volonté.

Les données que nous traitons

Le Carnet de plongée est conçu pour permettre aux licenciés de conserver l'historique de leurs activités, de partager des observations et de contribuer à une meilleure connaissance du milieu subaquatique.

Pour assurer ces fonctionnalités, deux catégories de données sont utilisées.

Les données issues des systèmes fédéraux

Certaines informations sont récupérées automatiquement depuis les systèmes d'information de la FFESSM afin d'identifier l'utilisateur et de permettre son accès au service.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• le nom et le prénom ;

• le numéro de licence ;

• les informations nécessaires à l'identification du licencié.

Ces informations restent gérées par les systèmes d'information fédéraux.

Les données enregistrées dans le Carnet de plongée

Le Carnet de plongée enregistre uniquement les informations créées ou ajoutées par ses utilisateurs, notamment :

• les activités enregistrées dans le carnet ;

• les dates et lieux des activités ;

• les participants associés aux activités ;

• les observations naturalistes ;

• les photographies ajoutées par les utilisateurs ;

• les commentaires et informations librement renseignés.

Le service ne stocke aucune donnée personnelle sensible au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Finalités du traitement

Les données sont utilisées exclusivement afin de :

• permettre l'accès au Carnet de plongée ;

• enregistrer et organiser les activités des utilisateurs ;

• faciliter les échanges entre participants à une même activité ;

• publier les observations validées ;

• améliorer le fonctionnement du service ;

• produire des statistiques anonymisées destinées à améliorer les services proposés par la FFESSM.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des fins commerciales.

Partage des informations

Le Carnet de plongée distingue les contenus privés des contenus destinés à être partagés.

Activités

Les activités enregistrées dans le carnet sont visibles uniquement par les participants à l'activité concernée.

Photographies personnelles

Les photographies ajoutées à une activité à titre personnel restent accessibles uniquement aux participants de cette activité.

Elles ne sont jamais publiées publiquement.

Observations

Les observations publiées par les utilisateurs ont vocation à être partagées avec la communauté.

Elles sont accessibles aux utilisateurs connectés du Carnet de plongée.

Les photographies associées à une observation sont soumises à une modération préalable avant leur publication.

La FFESSM se réserve le droit de refuser ou de retirer toute observation ou photographie ne respectant pas les présentes conditions ou les objectifs du service.

Suppression du compte

Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte Carnet de plongée.

La suppression du compte entraîne la fermeture de l'accès au service.

Elle n'entraîne pas la suppression des données administratives liées à la licence, aux brevets, aux qualifications ou à la vie fédérale, qui demeurent gérées dans les systèmes d'information de la FFESSM conformément à leur propre politique de conservation.

Les contenus créés dans le Carnet de plongée présentant un intérêt collectif, notamment les activités impliquant plusieurs participants, les observations publiées et les photographies associées à celles-ci, peuvent être conservés après suppression du compte afin de préserver la cohérence des données et les connaissances partagées.

Dans ce cas, les données permettant d'identifier directement l'ancien utilisateur sont supprimées ou rendues anonymes.

Les photographies personnelles non partagées sont supprimées lors de la suppression du compte.

Cookies

Le Carnet de plongée utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.

Avec votre accord, des cookies complémentaires peuvent également être utilisés afin de mesurer l'audience du service à l'aide de Google Analytics et d'améliorer l'expérience utilisateur.

Lors de votre première connexion, vous pouvez :

• accepter tous les cookies ;

• refuser les cookies non essentiels ;

• personnaliser vos préférences.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis les paramètres du service.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez notamment :

• d'un droit d'accès à vos données ;

• d'un droit de rectification ;

• d'un droit d'effacement lorsque celui-ci est applicable ;

• d'un droit d'opposition ;

• d'un droit à la limitation du traitement.

Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée à la FFESSM.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du Carnet de plongée, son architecture, son interface, ses textes, illustrations, logos, bases de données, éléments graphiques et fonctionnalités sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable de la FFESSM est interdite.

Les marques, dénominations et logos de la FFESSM demeurent la propriété exclusive de celle-ci.

Crédits

Les fiches espèces proposées dans le Carnet de plongée s'appuient sur les travaux du programme DORIS de la FFESSM.

La Fédération remercie l'ensemble des contributeurs bénévoles qui participent à la rédaction, à l'illustration et à la mise à jour de ces contenus.

Évolution du document

La présente page peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du service, de la réglementation ou des traitements réalisés.

La version en vigueur est celle publiée dans le Carnet de plongée.