Conditions générales d'utilisation du Carnet de plongée FFESSM
Préambule
Le Carnet de plongée est un service numérique proposé par la Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins (FFESSM).
Il permet aux pratiquants d'activités subaquatiques de conserver l'historique de leurs activités, de partager des observations, de valoriser leurs expériences et de contribuer à une meilleure connaissance du milieu subaquatique.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l'utilisation du service.
L'utilisation du Carnet de plongée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Accès au service
Le Carnet de plongée est accessible à tous.
L'accès à certaines fonctionnalités du service nécessite une authentification personnelle.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Utilisation du Carnet de plongée
Le Carnet de plongée permet notamment de :
enregistrer des activités subaquatiques ;
constituer son historique de pratique ;
associer d'autres participants à une activité ;
enregistrer des photographies ;
publier des observations relatives aux espèces rencontrées ;
consulter les observations et contenus partagés par la communauté.
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa finalité et dans le respect des présentes conditions.
Les activités
Les activités enregistrées dans le Carnet constituent un historique personnel.
Une activité peut être partagée avec les autres participants qui y sont associés.
Les informations relatives à une activité ne sont accessibles qu'aux utilisateurs participant à celle-ci.
Chaque utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il enregistre.
Les observations
Le Carnet permet de partager des observations naturalistes avec l'ensemble de la communauté.
Les observations ont vocation à favoriser le partage de connaissances, la découverte du patrimoine subaquatique et, plus largement, les actions menées par la FFESSM en faveur de la connaissance et de la protection du milieu marin.
La FFESSM peut refuser, modifier ou retirer toute observation manifestement erronée, inappropriée ou contraire à l'objet du service.
Les photographies
Les photographies peuvent être associées à une activité.
Selon le choix de l'utilisateur :
une photographie peut rester privée et n'être visible que par les participants de l'activité ;
une photographie peut être associée à une observation afin d'être partagée avec l'ensemble de la communauté.
Les photographies destinées à être publiées sont soumises à une modération préalable avant leur mise en ligne.
La FFESSM se réserve le droit de refuser toute photographie ne respectant pas les présentes CGU, les droits de tiers ou les objectifs du service.
Respect des autres utilisateurs
Chaque utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres membres de la communauté.
Il s'interdit notamment de publier :
des contenus contraires à la loi ;
des propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ;
des contenus violents ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
des contenus manifestement inexacts ou trompeurs.
La FFESSM peut supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles.
Vos contenus
L'utilisateur demeure propriétaire des contenus qu'il publie dans le Carnet de plongée, notamment ses textes, observations et photographies.
Il garantit disposer des droits nécessaires à leur publication et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
En publiant un contenu, l'utilisateur autorise la FFESSM, à titre gratuit et non exclusif, à le reproduire, le représenter, l'adapter et le diffuser dans le cadre :
du fonctionnement du Carnet de plongée ;
des activités fédérales de la FFESSM ;
des actions de communication et de sensibilisation ;
des formations fédérales ;
des publications de la FFESSM ;
de projets scientifiques ou de sciences participatives en lien avec les activités subaquatiques.
Cette autorisation est consentie pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle.
Suppression du compte
Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte.
La suppression du compte entraîne la fermeture de l'accès au Carnet de plongée.
Les données administratives relatives à la licence, aux qualifications ou à la vie fédérale demeurent gérées dans les systèmes d'information de la FFESSM selon leurs propres règles de conservation.
Afin de préserver la cohérence des activités partagées et les connaissances collectivement produites, certaines données peuvent être conservées après suppression du compte.
Les activités impliquant plusieurs participants, les observations publiées ainsi que les photographies associées à ces observations peuvent être conservées sous une forme anonymisée.
Les photographies personnelles non partagées sont supprimées.
Disponibilité du service
La FFESSM met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Carnet de plongée.
Le service peut toutefois être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, d'évolutions techniques ou d'événements indépendants de la volonté de la Fédération.
La FFESSM ne pourra être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.
Suspension ou fermeture d'un compte
En cas de non-respect des présentes CGU ou d'utilisation du service contraire à sa finalité, la FFESSM peut :
suspendre temporairement un compte ;
supprimer certains contenus ;
fermer définitivement un compte.
Cette décision pourra notamment être prise en cas de fraude, d'usurpation d'identité, de publication de contenus illicites ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du service ou à la communauté.
Modification des présentes CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions du Carnet de plongée, de la réglementation ou des fonctionnalités proposées.
La version applicable est celle publiée dans le service à la date de son utilisation.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés et pourront être invités à accepter la nouvelle version lors de leur prochaine connexion.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales applicables.